Politique de confidentialité

 

1. Introduction

 

La protection de vos données personnelles est une priorité pour RESOLUS, marque exploitée par la SAS PROCESS FI. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos services de courtage en rachat de crédits.

 

2. Responsable du Traitement

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la SAS PROCESS FI, au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 804 374 718, dont le siège social est situé au 348 avenue du Prado, 13008 Marseille. Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement inscrit à l’ORIAS sous le N°14006283 (www.orias.fr). Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – Paris Cedex 09 Téléphone : 01 49 95 40 00 Site : www.acpr.banque-france.fr.

 

3. Données Collectées

 

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les types de données personnelles suivants :

Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Données socio-professionnelles : situation familiale, statut professionnel, revenus, patrimoine.

Données financières : informations bancaires, relevés de compte, détails des crédits en cours.

Données de navigation : cookies, adresses IP, données de connexion et d’utilisation du site.

 

4. Finalités du Traitement

 

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Analyse et gestion de votre dossier : évaluation de votre situation financière en vue de vous proposer des solutions de rachat de crédits adaptées.

Communication : échanges relatifs à votre dossier, envoi d’informations et d’offres commerciales, sous réserve de votre consentement préalable.

Amélioration de nos services : analyses statistiques, enquêtes de satisfaction, optimisation de l’expérience utilisateur sur notre site.

Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires applicables à notre activité.

 

5. Base Légale du Traitement

 

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Votre consentement pour certaines finalités spécifiques (par exemple, l’envoi d’offres commerciales).

Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à vous proposer des solutions adaptées.

 

6. Destinataires des Données

 

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de PROCESS FI sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause inscrite dans leur contrat de travail.

Vos données peuvent être transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d’intervenir dans le cadre de votre demande et de finalisation de rachat de crédit, à savoir :

 

MY MONEY BANK 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 Paris La Défense

CGI 69 avenue de Flandre 59708 Marcq en Baroeul 

SYGMA BNP PARIBAS Personnal Finance 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris

CREATIS 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve D’Ascq

CFCAL 1 rue du Dôme 67003 Strasbourg

CREDIT LIFT Crédit Agricole Consumer Finances 1 rue Victor Basch 91068 Massy Cedex

 

Dans le cadre d’un crédit avec garantie hypothécaire, PROCESS FI transmettra également ces données au Notaire en charge de la régularisation de l’acte.

Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires conformément aux obligations légales.

 

7. Durée de Conservation des Données

 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

Données relatives aux clients ayant réalisez une opération de financement grâce à notre intermédiaire : à compter de la mise à disposition des fonds, pendant la durée de votre contrat de prêt et 5 ans après la fin de celui-ci.

 

8. Sécurité des Données

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin de les protéger contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

 

9. Le traitement automatisé de vos données

 

Nos conseillers et les analystes crédit de nos banques partenaires examinent en principe toutes les demandes de financement.  Votre demande peut toutefois être refusée sur la base d’un traitement automatique, si c’est le cas, vous en serez alors avisé.

 

9. Vos Droits d’accès à vos données et comment les exercer

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
2. Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
5. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
6. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

10. Contact

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

 

Par courrier : SAS PROCESS FI – 348 avenue du Prado, 13008 Marseille.

Par email : mde@process-finances.fr.

Par téléphone : 04 96 10 22 50.

 

11. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : 01 53 73 22 22  – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.